Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site i-Surveillance les présentes mentions légales.

Le site i-Surveillance est accessible à l’adresse suivante : www.i-surveillance.pro (ci-après « Le site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute et toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site i-Surveillance est édité par : i-Surveillance
ayant son siège social/domicilié à l’adresse suivante : 50 rue Ettore Bugatti, Innovapôle 76, 76800 St-Etienne-du-Rouvray, France
Adresse e-mail : support@i-surveillance.pro
ci après « l’Éditeur ».

Le directeur de publication est : Marc LIOT
Adresse e-mail de contact : support@i-surveillance.pro
ci après « le Directeur de publication ».

Le site i-Surveillance est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
ci après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site i-Surveillance,
ci après les « Utilisateurs ».

 

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés

Le site I-Surveillance est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

Article 4 – Politique de cookies

Le site i-Surveillance a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site i-Surveillance a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : support@i-surveillance.pro, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnée précisées dans les présentes mentions légales.